Règlement (UE) 2024/1689
La conformité à l'AI Act
Simplifiée.Une approche pratique et posée pour les organisations qui utilisent l'IA en Europe ou à destination de l'Europe. Situez-vous en quelques minutes, puis travaillez avec des avocats européens qualifiés sur ce qui vous concerne réellement.
Le site complet est en anglais. Cette page est le point d'entrée en français. Le guide, la bibliothèque, l'évaluation RRCS et l'espace personnel sont disponibles en anglais. Nous parlons français : écrivez-nous et nous vous répondrons dans votre langue.
Ce que vous trouverez sur AAMS
- L'évaluation RRCS gratuite : risque, rôle et niveau de conformité.
- Le guide de l'AI Act en langage clair, en douze chapitres.
- La bibliothèque : calendrier, matrice des rôles, matrice des risques et glossaire.
- Un accompagnement juridique professionnel après l'évaluation.
Vous préférez le français ?
Écrivez-nous. L'accompagnement professionnel se fait dans votre langue.
Nous contacterWhere we are now
The dates that matter
The Digital Omnibus changed when the high-risk rules arrive. The milestones already in force remain in place.
Updated for Regulation (EU) 2026/1744, published on July 24th, 2026-
AI literacy and prohibited practices The first prohibited-practice rules and the AI literacy framework began to apply.
-
Governance and GPAI obligations EU governance provisions and obligations for providers of general-purpose AI models became applicable.
-
Transparency and wider application Article 50 transparency duties and most remaining AI Act provisions apply, subject to the amended transitions.
-
Content marking transition and new prohibited practices The transition point for certain pre-existing generative systems and the new prohibited-practice provisions applies.
-
Stand-alone high-risk systems The high-risk rules for systems classified under Article 6(2) and Annex III apply.
-
High-risk systems in regulated products The high-risk rules for systems classified under Article 6(1) and Annex I apply.