Portail en français

AI Act Compliance Rendue simple.

Le site complet est actuellement disponible en anglais.

Cette page maintient un accès en français pendant la localisation des guides, des outils et de l’espace personnel.

Accéder au site en anglais Créer un compte

Les règles de transparence de l’article 50 s’appliquent désormais

Certaines interactions avec l’IA et certains contenus générés par l’IA nécessitent des avis ou des étiquettes clairs. Voir la chronologie

Les dates qui comptent

Le Digital Omnibus a modifié la date d’entrée en vigueur des règles relatives aux systèmes à haut risque. Les échéances déjà en vigueur restent applicables.

Mis à jour conformément au règlement (UE) 2026/1744, publié le 24 juillet 2026

2 février 2025: Culture de l’IA et pratiques interdites. Les premières règles relatives aux pratiques interdites et le cadre de culture de l’IA sont devenus applicables.
2 août 2025: Gouvernance et obligations GPAI. Les dispositions de gouvernance de l’UE et les obligations pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général sont devenues applicables.
2 août 2026: Transparence et application plus large. Les obligations de transparence de l’article 50 et la plupart des autres dispositions de l’AI Act s’appliquent, sous réserve des transitions modifiées. (Nous sommes ici: 20 August 2026)
2 décembre 2026: Transition du marquage des contenus et nouvelles pratiques interdites. Le point de transition pour certains systèmes génératifs préexistants et les nouvelles dispositions relatives aux pratiques interdites s’appliquent.
2 décembre 2027: Systèmes à haut risque autonomes. Les règles relatives au haut risque s’appliquent aux systèmes classés en vertu de l’article 6, paragraphe 2, et de l’annexe III.
2 août 2028: Systèmes à haut risque dans les produits réglementés. Les règles relatives au haut risque s’appliquent aux systèmes classés en vertu de l’article 6, paragraphe 1, et de l’annexe I.

Les règles relatives au haut risque entrent en vigueur plus tard

L’article 50 est déjà en vigueur. Les principales exigences relatives au haut risque s’appliquent plus tard : décembre 2027 pour les systèmes de l’annexe III et août 2028 pour l’IA dans les produits réglementés.

Aperçu de la Commission européenne · Règlement (UE) 2026/1744

Choisissez votre parcours vers la conformité à l’AI Act

Commencez par le niveau de support adapté à votre besoin.

RRCS. Vérifiez un cas d’usage de l’IA, son rôle et ses principaux signaux juridiques. Démarrer RRCS
Guides et bibliothèque. Explorez les guides publics, la documentation de référence et les ressources pratiques avant ou après une évaluation. Explorer les guides
Accompagnement juridique. Apportez le cas d’usage, les faits et les documents disponibles pour un conseil sur mesure. Voir les services
Votre espace de travail. Enregistrez vos évaluations et accédez aux ressources protégées grâce à un compte vérifié. Créer un compte